Crédit d'impôt remboursable : une proposition pour inscrire l'option d'un futur crédit d'impôt parmi les points à l'étude
給付付き税額控除 将来的な税額控除を検討項目とする案 提示へ
Résumé
Lors d'une réunion technique d'un « conseil national » transpartisan le 10 juin, une proposition devrait être présentée pour faire de l'ajout futur d'un crédit d'impôt l'un des points à l'étude dans la conception d'un crédit d'impôt remboursable. Le principe de lancer le dispositif uniquement avec des prestations devrait toutefois être maintenu.
Aperçu
給付付き税額控除の制度設計をめぐり、10日開かれる超党派の「国民会議」の実務者会議で、将来的に税額控除を組み合わせることも検討項目とする案が示される見通しです。ただ、給付のみで制度を開始する方針は維持されるものとみられます。