Le gouvernement ne mobilise pas les ultra-orthodoxes selon la loi — la Cour suprême annule des avantages pour les réfractaires
הממשלה לא מגייסת חרדים לפי החוק - בג"ץ מבטל שורת הטבות למשתמטים
Résumé
Dans une décision majeure, la Cour suprême israélienne a constaté que le gouvernement a systématiquement violé une ordonnance judiciaire sur la conscription militaire ultra-orthodoxe, et a annulé une série d'avantages financiers pour les réfractaires — statuant que le non-respect massif constitue une violation délibérée de la loi.
Aperçu
"הוראות פסק הדין בעניין הגיוס לא מקוימות, המשטרה נמנעת מלפעול, זו הפרת חוק המונית ומודעת", קבעו השופטים בפסיקה דרמטית - עם שימוש נדיר בסעיף בחוק השפיטה, ובו הורו לבטל הנחות ברכישת דירה, סבסוד שכר הלימוד במעונות היום ובצהרונים ואת ההנחות בארנונה ובתחבורה הציבורית. הם אמרו כי "אנו עושים זאת בלב כבד מאוד - אבל לא נותרה ברירה"Dépêches liées
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