Violences sexuelles sur les enfants : Lecornu réduit le délai d'enquête et confirme la perpétuité
Résumé
Le Premier ministre Sébastien Lecornu a présenté une lettre rectificative au projet de loi sur la protection des mineurs visant à fixer un délai maximal de trois mois pour les enquêtes sur les crimes sexuels sur enfants, tout en confirmant la perpétuité pour les auteurs. Cette mesure intervient après des critiques sur les délais et la sévérité des poursuites pour ce type de crimes.
Aperçu
Une "lettre rectificative" au projet de loi sur la protection des mineurs a été présentée mercredi en Conseil des ministres par le Premier ministre Sébastien Lecornu. Celle-ci vise à "fixer un délai maximal de trois mois" à la réalisation des enquêtes pour crimes sexuels sur des enfants, qui pourront également donner lieu à "la perpétuité".